ACTIVITES DU 1er TRIMESTRE 2021 – CONOBAFI

Les activités courantes du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI au premier trimestre de l’année 2021 ont été marquées principalement par les travaux relatifs à :

  • L’actualisation et l’adaptation permanentes du Plan Comptable Bancaire Révisé : Le Comité de Règlementation Comptable Bancaire (CRCB) a tenu le 26 mars 2021 sa première réunion depuis l’élection du nouveau bureau du comité. Au cours de cette réunion, le Secrétariat Exécutif a partagé avec les membres du Comité, les décisions de la réunion du Conseil Exécutif du 18 novembre 2020 relatives aux thèmes à traiter par le CRCB. Les échanges ont permis de planifier les travaux en tenant compte, d’une part, de la charge de travail induite par les dossiers prévus et d’autre part, des contraintes de calendriers liées aux opérations de clôture d’exercice comptable et aux Conseils d’administration dans les institutions membres.
  • La normalisation des effets de commerce : L’instruction n°002-12-2020 relative aux normes applicables à la lettre de change et au billet à ordre a été signée par Monsieur le Gouverneur de la BCEAO le 18 décembre 2020. Elle consacre l’entrée en vigueur des normes N CONOBAFI 1501 : 2020 portant sur la lettre de change et N CONOBAFI 1502 : 2020 relative au billet à ordre. Elle fixe une période de douze mois pour la cohabitation des anciennes et des nouvelles formules d’effets de commerce. Durant cette phase transitoire, les participants à SICA-UEMOA, n’ayant pas finalisé les évolutions attendues, devront poursuivre les travaux visant à d’une part, confectionner leurs spécimens d’effets de commerce selon les spécifications des nouvelles normes et d’autre part, organiser un traitement automatisé de bout en bout des lettres de change et des billets à ordre dans SICA-UEMOA (échange d’images scannées notamment).
  • La normalisation et le développement du prélèvement interbancaire : Le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI a organisé du 9 au 19 mars 2021, des rencontres de place avec les participants à SICA-UEMOA des huit pays de l’UEMOA. Un questionnaire a également été administré auxdits participants afin d’avoir des informations actualisées sur l’état de prise en charge du module prélèvement dans leurs systèmes d’information et de disposer d’informations pertinentes pour définir un chronogramme global de poursuite des travaux visant le développement et la normalisation du prélèvement. 80% des participants ayant renseigné le formulaire ont indiqué avoir démarré les travaux de mise à jour de leur système d’information bancaire pour permettre la prise en charge adéquate des prélèvements interbancaires.
  • La mise en place d’un QR code de paiement unifié et interopérable dans l’UEMOA : L’instruction N°002-03-2021 du 26 mars 2021 signée par Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale a consacré l’entrée en vigueur de la norme N CONOBAFI 1503 : 2021 applicable au Quick Response (QR) Code pour les paiements interopérables dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Elle permettra de faciliter les paiements interopérables dans l’Union quel que soit le type de compte ou l’opérateur de la solution de paiement. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’instruction N°002-03-2021, les établissements assujettis souhaitant offrir des services de paiement interopérables par QR Code, devront effectuer des évolutions visant à se conformer aux formats et aux spécifications arrêtés par la norme NCONOBAFI 1503 : 2021.