Les activités courantes du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI au deuxième trimestre de l’année 2021 ont été marquées principalement par les travaux relatifs à :
1. Les travaux des comités techniques
1.1 Actualisation du Plan Comptable Bancaire
Le Comité de Règlementation Comptable Bancaire (CRCB) a tenu plusieurs réunions au cours du deuxième trimestre 2021 (respectivement les 7 mai, 28 mai et 11 juin 2021) qui ont permis de mener des réflexions sur la comptabilisation des instruments financiers à terme en procédant à une revue du traitement comptable prévu par le PCB et en proposant des pistes d’évolution tenant compte des normes internationales en la matière. Par ailleurs, le Secrétariat Exécutif a organisé une consultation de prix auprès de trois (3) consultants pour évaluer les coûts du recrutement d’un expert qui pourrait appuyer le comité pour la conduite des travaux visant la proposition de modalités de passage du secteur bancaire aux normes IFRS. Toutefois, la seule offre reçue ne permettait pas d’y donner suite en raison de l’importance du montant proposé. Si cette problématique est retenue dans le plan d’actions prioritaires du CONOBAFI pour l’année 2022, l’opportunité de son inscription au budget sera soumise à l’appréciation du Conseil Exécutif.
1.2. Evaluation de la prise en charge par les assujettis des nouvelles normes des effets de commerce
Au cours du 2ème trimestre, le Secrétariat Exécutif a pris les dispositions pour assurer une large diffusion des nouvelles normes relatives aux effets de commerce au sein de la communauté bancaire et financière. De plus, un bulletin d’information comportant un volet sur ces nouvelles normes a été diffusé le 17 mai 2021 aux membres du CONOBAFI ainsi qu’aux participants à SICA-UEMOA. Environ cinq (5) mois après l’homologation des normes susvisées, le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI a mené une enquête auprès des participants à SICA-UEMOA afin d’évaluer le niveau de prise en charge par les banques des changements induits par l’entrée en vigueur des nouvelles normes sur les effets de commerce. Il en ressort que 89 % des participants ayant répondu au questionnaire estiment pouvoir finaliser les travaux attendus dans les délais. A cet égard, le Secrétariat Exécutif a formulé des recommandations à l’endroit des différentes parties prenantes, visant notamment la mise en place d’un cadre de partage d’expérience et de suivi de l’avancement des travaux au sein des groupes utilisateurs nationaux des systèmes de paiement.
1.3. Normalisation et développement du prélèvement interbancaire
Le Groupe de travail sur le prélèvement interbancaire a tenu trois (3) réunions au cours du deuxième trimestre 2021 (respectivement les 28/04/21, 26/05/21 et 23/06/21). Ces séances de travail ont notamment permis de finaliser les livrables attendus à savoir les modèles de convention et de formulaires, les règles d’échanges interbancaires et les recommandations portant sur la relation client. Par ailleurs, la Banque Centrale a consenti, à la demande du CONOBAFI, à mettre en place un environnement de tests pour la période du 26 mai au 31 août 2021 afin de permettre aux participants à SICA-UEMOA de vérifier les évolutions réalisées sur leurs systèmes d’informations. A cet égard, le secrétariat exécutif a sollicité de la BCEAO les statistiques afin d’analyser le taux de participation aux tests à fin juin 2021.
1.4. Digitalisation des services financiers
Le Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) n’a pas réalisé d’activités au cours de la période sous revue. Il prévoit de tenir, le 16 juillet 2021, par visioconférence, sa 1ère réunion de l’année 2021. En outre, suite à un financement obtenu de United Nations Capital Development Fund (UNCDF), la BCEAO a recruté un consultant pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d‘un mécanisme d’identification unique des utilisateurs des services financiers. Ainsi, la réunion de lancement de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un système d’identification unique des usagers des services financiers dans l’UEMOA a été tenue le 17 mai 2021 et a permis de communiquer à la BCEAO les observations des structures membres du Comité des Services Financiers Digitaux mis en place au sein du CONOBAFI. Ces observations portaient notamment sur la prise en compte dans l’étude des enjeux d’identification des utilisateurs pour le marché financier régional.
2. Relations avec d’autres structures de Normalisation
Le Secrétariat Exécutif a rencontré, au cours du mois de juin 2021, les trois (3) structures ayant fait suite aux invitations transmises aux huit (8) organismes nationaux de normalisation à savoir l’Association Sénégalaise de Normalisation, l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification ainsi que l’Agence Togolaise de Normalisation. Ces rencontres visaient l’identification des axes de coopération envisageables avec les organismes nationaux de normalisation. En particulier, la question de la prise en charge des travaux menés dans les comités de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) à été abordée conformément aux instructions du Conseil Exécutif. Par ailleurs, le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI a procédé à un recensement des principales évolutions normatives en cours sur les services financiers ainsi que le commerce électronique. Les normes recensées ont été transmises à l’ensemble des membres du CONOBAFI en vue de recueillir celles présentant un intérêt au regard de leurs attributions et organiser un partage d’informations sur les évolutions y relatives.
3. Élaboration du document cadre de politique et de stratégie de normalisation financière de l’UEMOA
Le cabinet Mazars Sénégal, retenu à l’issue de l’appel d’offres organisé à cet effet, a démarré le 16 juin 2021 les travaux visant l’élaboration du document cadre de politique et de stratégie d’organisation et de normalisation bancaire financière de l’UEMOA. A cet égard, la réunion de cadrage a été tenue le 30 juin 2021 avec le consultant. Elle a permis aux membres du Comité de pilotage de formuler des observations portant sur le contexte, les objectifs, l’organisation de l’intervention du cabinet, la planification des travaux, le périmètre des travaux et la prise en compte des modalités définies dans les termes de référence. La mission se poursuivra au cours du troisième trimestre à travers l’organisation d’une phase de diagnostic articulée autour d’entretiens avec les membres, la tenue d’ateliers de réflexions stratégiques avec les membres du CONOBAFI ainsi que l’élaboration des livrables attendus.
