NOUVELLES NORMES SUR LES EFFETS DE COMMERCE

Le 18 décembre 2020, Monsieur le Gouverneur de la BCEAO a signé une Instruction instaurant de nouvelles normes d’effets de commerce dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Ces nouvelles normes se distinguent par la définition des caractéristiques (dimensions, caractères topographiques, grammage et couleur du papier) et l’ajout de la ligne CMC7. Leur entrée en vigueur permettra notamment de renforcer la sécurité, la célérité des traitements grâce à leur automatisation de bout en bout ainsi que la dématérialisation des frais de timbre perçus par les Banques au profit de l’État.