Les Missions

1. Conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’UEMOA, le CONOBAFl a pour mission au titre de la normalisation, d’étudier les problèmes à caractère technique liés à l’activité bancaire et financière aux plans organisationnel et normatif et de proposer des solutions.

A cet égard le CONOBAFI doit :

  • recenser, au niveau communautaire, les besoins en normes du secteur bancaire et financier ;
  • diffuser l’information relative à la normalisation dans le domaine bancaire et financier ;
  • constituer des comités techniques en fonction des domaines prioritaires de l’activité bancaire et financière ;
  • planifier, concevoir et élaborer des projets de normes communautaires en adéquation avec les résultats obtenus par les divers systèmes de normalisation bancaire et financière , à la lumière des exigences prévues par les organismes internationaux de normalisation ;
  • former et conseiller à la normalisation bancaire et financière et aux activités connexes (gestion de la qualité, certification / accréditation, métrologie, etc.) ;
  • identifier les problèmes et les domaines susceptibles d’être améliorés et de procéder à des échanges de vues sur le fonctionnement des systèmes de normalisation bancaire et financière ;
  • transmettre les projets de normes bancaires et financières a NORMCERQ pour les enquêtes publiques conformément aux dispositions en vigueur dans l’Union ;
  • assister les structures de normalisation des États membres dans leurs différents travaux relatifs au domaine bancaire et financier ;
  • définir des moyens d’améliorer la surveillance et l’évaluation du fonctionnement des structures de normalisation des Etats membres, compte tenu des besoins propres à l’activité bancaire et financière.

2. En outre, au titre de l’interbancarité, le CONOBAFI doit œuvrer dans le sens de la consolidation de la cohésion interbancaire. Il doit prolonger les travaux interbancaires sur certains domaines où des règles complémentaires doivent être établies, en s’appuyant sur les pôles dont il assure la coordination.