Les Pôles et Comités

Les pôles seront mis en place notamment dans les domaines suivants

  • systèmes et instruments de paiement ;
  • instruments financiers ;
  • certification, archivage et signature électronique ;
  • standardisation, réglementation et conformité;
  • commerce électronique.

Les comités techniques (CT) peuvent être mis en place en cas de besoin pour proposer des normes dans un domaine relevant des secteurs bancaire et financier.

Les comités techniques ont été mis en place dans les domaines suivants :

  • la révision du Plan comptable bancaire ;
  • la réglementation des services financiers à distance ;
  • la normalisation des effets de commerce.

Modalités de fonctionnement des Pôles et Comités techniques

Les travaux des pôles et des comités techniques sont animés par les experts désignés par les membres du CONOBAFI. Ces experts sont tenus de participer, sauf cas de force majeure, à toutes les séances pour lesquelles ils ont été désignés.

Les modalités pratiques de la tenue des réunions sont déterminées par les experts au début de leur toute première réunion.

Sous la coordination du Conseil Exécutif, chaque pôle ou comité technique a pour fonction, dans son domaine de compétence :

  • de mener toute étude relative à l’élaboration de règles ou normes intéressant l’activité bancaire et financière ;
  • de créer les groupes de travail « ad-hoc » en les dotant des compétences  « métier » ;
  • de diriger les travaux dans le cadre des plannings établis en liaison avec le Conseil Exécutif ;
  • de soumettre les études d’opportunité et les résultats des travaux de ratification du Conseil Exécutif ;
  • d’assurer la coordination des travaux menés en son sein avec ceux menés dans d’autres instances de normalisation, qu’elles soient nationales, communautaires ou Internationales.