Mentions légales

Les mentions légales du Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) sont relatives aux points ci-après :

• Clause de non-responsabilité ;
• Droits d’auteur ;
• Utilisation du nom et du logo du CONOBAFI ;
• Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques.

1. Clause de non-responsabilité

Le CONOBAFI vise, avec le présent site Internet, à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités. L’objectif poursuivi est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, le CONOBAFI décline toute responsabilité, directe et indirecte, quant aux conséquences qui pourraient découler d’une utilisation des informations que contient le présent site.

Ces informations :

• sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le CONOBAFI n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Bien que les informations publiées sur le présent site proviennent de sources jugées fiables par le CONOBAFI, celui-ci décline toute responsabilité, directe et indirecte, en cas de perte consécutive à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication.

Le CONOBAFI ne garantit pas que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement.

Le CONOBAFI souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Il ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le CONOBAFI décline toute responsabilité, directe et indirecte, quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité du CONOBAFI de manière contraire aux exigences posées dans les dispositions législatives et réglementaires applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites dispositions.

Tout accès à ce site implique l’accord de l’utilisateur avec ce qui précède.

2. Droits d’auteur

Le titulaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est le CONOBAFI, dont le siège est situé à Dakar, en République du Sénégal.

En conséquence, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques du CONOBAFI, sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable du CONOBAFI ou de leur(s) auteur(s).Néanmoins, les utilisateurs du site Internet du CONOBAFI peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :

• lorsque ces informations sont diffusées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et le CONOBAFI doit être mentionnée comme source ;
• lorsque des informations figurent dans des documents commercialisés (quel que soit le média), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant du site Internet du CONOBAFI, que les informations peuvent être obtenues gratuitement via le site Internet du CONOBAFI ;
• toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques) doit être mentionnée explicitement ;
• lorsqu’un lien vers le site Internet du CONOBAFI est créé à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le site Internet du CONOBAFI doit être le seul élément de la fenêtre (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à travers la page d’un autre site Internet).

3. Utilisation du nom et du logo du CONOBAFI

Le CONOBAFI a connaissance que son nom et son logo peuvent être utilisés abusivement par des tierces parties dans le cadre d’activités frauduleuses.

Une pratique frauduleuse consiste à envoyer des messages électroniques non sollicités invitant les destinataires à fournir des informations personnelles ou à faire un paiement en contrepartie de services existants. Ces courriels peuvent également contenir des liens menant à des faux sites Web, que les fraudeurs tentent de faire passer pour ceux du CONOBAFI.

A cet égard, le CONOBAFI  tient à préciser qu’il ne fournit pas de services commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu’il ne perçoit aucun impôt, taxe ou frais de telles parties, ni n’émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. Le CONOBAFI recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d’argent ni d’information bancaire à quiconque prétendant représenter le CONOBAFI ou être en relation avec lui.

Le CONOBAFI souligne, en outre, qu’il ne peut être tenu pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l’objet d’un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence au CONOBAFI ou proviennent prétendument de celui-ci, est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.

A toutes fins utiles, le CONOBAFI rappelle que l’observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et sites Web frauduleux :

• se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d’être frauduleux ;
• ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ;
• ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l’aide d’un courriel ordinaire, le courrier électronique n’étant pas un moyen sûr de communiquer de telles informations.

En cas de doute au sujet d’un courriel supposé émaner du CONOBAFI, bien vouloir contacter celui-ci à l’adresse suivante :

Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI)

BP : 4955 Dakar – Sénégal

A l’attention de Madame le Secrétariat Exécutif

Téléphone : (+221) 33 889 46 25

Fax : (+221) 33 839 46 96

E-mail : conobafi@conobafi.org

4. Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques

Le CONOBAFI est attaché au respect de la vie privée des utilisateurs. Il traite uniquement l’ensemble des données personnelles, dont il dispose aux fins décrites ci-dessous et ne les communique en aucun cas à des fins commerciales.

Les informations personnelles sont traitées conformément aux règles de confidentialité régissant l’activité du CONOBAFI.

Les informations enregistrées sur les serveurs du CONOBAFI sont relatives aux points ci-après :

• Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion sont des données envoyées par un serveur Internet vers le navigateur de l’internaute. Le navigateur signale au serveur la prochaine visite sur ce site particulier. Les témoins de connexion, permettent au CONOBAFI, de sauvegarder les préférences des utilisateurs et de suivre, de manière agrégée, les évolutions des modes d’utilisation de son site.

• log (journal)

Les serveurs enregistrent automatiquement les informations que le navigateur envoie lors de la visite sur un site Internet. Ces logs peuvent contenir des informations tels que la date et l’heure de la visite, l’adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue, la taille de l’écran ainsi qu’un ou plusieurs cookies identifiant le navigateur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins statistiques, de manière agrégée, quant à l’utilisation du site Internet.

• Informations personnelles communiquées à travers le site Internet ou par courrier électronique

Chaque visiteur peut prendre contact avec le CONOBAFI à travers l’adresse courriel indiquée sur le site, mais aussi, le cas échéant, grâce aux divers formulaires où il est demandé des coordonnées personnelles pour pouvoir satisfaire les besoins exprimés.

Les informations figurant sur le présent site Internet font l’objet d’un système de protection des données à caractère personnel et d’une politique de respect de la vie privée dans les courriers électroniques.

La politique relative à la protection des personnes en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires est basée sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans chaque Etat membre de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le traitement par le CONOBAFI des données à caractère personnel est conforme à cette réglementation.