Normalisation des Services financiers digitaux

Le Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) a été constitué le 13 novembre 2018. Il est composé de représentants du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (Président du comité), de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, du Dépositaire Central/Banque de Règlement, de la BCEAO, du GIM-UEMOA, de la profession bancaire (les huit APBEF), des Associations Professionnelles des Intervenants Commerciaux du Marché Financier Régional, et du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI.

Dans le cadre de ses activités, le Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) a notamment élaboré :

  • des propositions pour une codification des comptes titres et espèces au niveau du marché financier ;
  • des termes de référence de l’étude pour la mise en œuvre d‘un mécanisme d’identification unique des utilisateurs des services financiers ;
  • des termes de référence relatifs au cadre réglementaire des Fintech susceptibles d’être utilisées dans l’UEMOA ;
  • une note pour la digitalisation du processus d’ouverture des comptes titres de la clientèle, sur les marchés financiers.

Concernant la normalisation des comptes titres sur le marché financier régional, au terme des travaux du Comité, l’instruction relative à la normalisation des comptes-titres et espèces ouverts auprès des teneurs de comptes agréés sur le marché financier régional de l’UMOA a été signée par le Président du CREPMF le 21 décembre 2021.

Les Teneurs de Comptes, agréés avant la date de prise d’effet de ladite Instruction, disposent d’un délai maximum d’un (01) an à compter du 1er janvier 2022 pour se conformer à ses dispositions.

Concernant la digitalisation des Appels Publics à l’Epargne et des services en rapport avec la conservation des titres d’OPCVM, les travaux menés par le CSFD ont permis l’élaboration d’un plan d’action et d’un cahier des charges du système à mettre en place.

Par la suite, un financement auprès de la Banque Africaine de Développement a été obtenu par le Dépositaire Central /Banque de Règlement en vue de la prise en charge du projet.

En 2023, des réflexions ont été menées dans le sous-comité pour une digitalisation du processus d’ouverture des comptes titres de la clientèle, sur les marchés financiers. Elles regroupent des représentants de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF-UMOA), de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR), de la profession bancaire, des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), des Banques Teneurs de Comptes Conservateurs (BTCC), des Sociétés de Gestion d’OPCVM et de Patrimoine (SGO) et du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI.

Le comité a élaboré une note portant sur le diagnostic du cadre réglementaire et opérationnel, une revue d’expériences au niveau international, des propositions d’évolution pour une digitalisation accrue, une proposition d’amélioration du cadre réglementaire, des recommandations et plan d’actions. La note devra être validée par les membres du sous-comité avant d’être soumise à une enquête publique.