Présentation des Normes

Les premiers travaux de normalisation bancaire dans la zone UMOA ont été conduits dans le cadre de la centralisation des incidents de paiements en 1999. Ils se sont poursuivis à la faveur des travaux de reforme et de modernisation des systèmes de paiements et ont abouti en 2006, aux normes du chèque, de la lettre de change et du billet à ordre payables dans l’union. Ces normes ont été homologuées en 2016 par la commission de l’UEMOA et les travaux ont été menés sous l’égide de la Banque Centrale par les comités de normalisation mis en ​  ​place au niveau national et régional.

En 2020, le CONOBAFI a initié sous l’impulsion de son Conseil Exécutif des réformes normatives en ce qui concerne les normes pour la lettre de change et le billet à ordre.

Par ailleurs, un nouvelle norme relative au QR code de paiement a également été élaborée en 2021.

Les normes se présentent comme suit (pour toute acquisition de Normes, les contacts sont disponibles en bas de page) :