Les activités courantes du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI au troisième trimestre de l’année 2021 ont été marquées principalement par les travaux relatifs à :
1. Actualisation du Plan Comptable Bancaire
Le Comité de Règlementation Comptable Bancaire (CRCB) a tenu deux réunions au cours du troisième trimestre 2021 (respectivement les 1er juillet et 10 septembre 2021).
Conformément aux orientations du Conseil Exécutif du CONOBAFI, le CRCB a mené des réflexions sur la comptabilisation des immobilisations acquises par réalisation de garantie avec une faculté de réméré. A l’issue des travaux, le Comité a élaboré un document de synthèse proposant une définition du réméré, les modalités d’exercice de la faculté de réméré ainsi qu’une revue du traitement comptable proposé par le PCB et d’autres référentiels.
Pour information, la clause de réméré est une clause d’un contrat de vente par laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l’acquéreur le prix principal et les frais de son acquisition. L’exercice du réméré est fortement présumé lorsqu’il existe, pour des pratiques qui lui sont comparables, des usages de reprise des éléments d’actifs par les établissements assujettis.
Après analyse de l’Instruction 030-11-2016 de la BCEAO relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif, le CRCB a recommandé de définir de nouvelles règles comptables compatibles avec l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, au PCB révisé et au SYSCOHADA .
Le document retraçant la synthèse des travaux est en cours de finalisation par les membres du Comité en vue de sa transmission à la BCEAO courant octobre 2021.
2. Développement et normalisation du prélèvement interbancaire
Conformément aux décisions du Groupe de Travail sur le prélèvement interbancaire, le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI avait sollicité la Banque Centrale pour la mise à disposition d’un environnement de tests pour la période du 26 mai au 31 août 2021 afin de permettre aux participants à SICA-UEMOA de vérifier les évolutions réalisées sur leurs systèmes d’informations. Au total, 69 banques représentant 52% de l’effectif global y ont participé en transmettant 10 896 opérations de prélèvements d’une valeur de 125,08 milliards de FCFA sur l’environnement de tests. Les places les plus actives en terme de taux de participation des banques ont été la Côte d’Ivoire (83%), le Sénégal (73%), le Niger (57%) et le Mali (57%). Au regard de ces statistiques, les tests se sont déroulés de manière satisfaisante.
Par ailleurs, le Secrétariat Exécutif a organisé une enquête publique du 6 juillet au 6 août 2021 afin de recueillir les observations des parties prenantes (participants à SICA-UEMOA, associations de consommateurs, facturiers) sur les documents ci-après élaborés par le Groupe de travail : le modèle de convention de service Banque-Facturier, les règles d’échanges interbancaires relatives au prélèvement interbancaire, le manuel de présentation du prélèvement interbancaire, les recommandations sur le service après-vente, la liste des motifs de rejet bancaire portant sur le prélèvement, les recommandations sur les actions de communication à mener par les banques vis à vis de leurs clients ainsi que les formulaires standardisés d’autorisation, de révocation/opposition, de contestation.
Les observations formulées concernaient essentiellement la dématérialisation des opérations, la proposition d’articles à rajouter dans la convention, la proposition de champs à modifier sur les formulaires, des suggestions pour alléger certains traitements. De plus, les acteurs ont recommandé la réalisation d’actions de communication par le CONOBAFI pour promouvoir le prélèvement intebancaire.
Le Groupe de travail a tenu une réunion, le 14 septembre 2021, afin d’analyser et convenir de la prise en charge adéquate des observations reçues des parties prenantes sur les livrables susvisés.
Au cours du quatrième trimestre, le Secrétariat Exécutif organisera un atelier de validation avec les parties prenantes du projet afin de recueillir leurs observations résiduelles et finaliser les livrables. Par la suite, les livrables seront soumis à la validation des Instances du CONOBAFI.
Quant à la campagne de communication sur les livrables, dont le financement est prévu au budget 2021 du CONOBAFI, elle pourrait être envisagée à l’issue de l’approbation du dossier par la Banque Centrale.
3. Digitalisation des services financiers
Projets pilotés par le Comité des Services Financiers Digitaux
Le Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) a tenu le 16 juillet 2021, par visioconférence, sa 1ère réunion de l’année 2021. Les échanges ont notamment porté sur :
- le suivi de l’état d’avancement des dossiers retenus par le Conseil Exécutif pour l’année 2021 (normalisation des comptes titres et espèces, digitalisation des Appels Publics à l’Epargne, digitalisation des services en rapport avec la conservation des titres d’OPCVM) ;
- l’étude sur le cadre réglementaire des Fintechs susceptibles d’être utilisés dans l’UEMOA ;
- la réorganisation du CSFD dans la perspective du lancement des sous-comités relatifs à la digitalisation des services financiers délivrés par les Systèmes Financiers Décentralisés et les banques.
Au titre de l’avancement des dossiers retenus par le Conseil Exécutif pour l’année 2021, le Secrétariat Exécutif et les membres du sous-comité technique ont été informés de la prise en charge de ces dossiers par le CREPMF en relation avec les acteurs du marché financier. Par conséquent, ils ne seront plus traités dans le cadre du sous-comité marché financier du CSFD. Les représentants du CREPMF ont indiqué que le Comité serait régulièrement informé de l’évolution de ces dossiers.
S’agissant de l’étude sur le cadre réglementaire des Fintech susceptibles d’être utilisées dans l’UEMOA, il a été convenu que la question de son financement soit soumise au Conseil Exécutif du CONOBAFI pour décision.
Au titre de la réorganisation du CSFD, le Comité a proposé des amendements au règlement intérieur dans la perspective du lancement des sous-comité techniques dédiés à la banque et à la microfinance.
Projets pilotés par la BCEAO
Dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d‘un mécanisme d’identification unique des utilisateurs des services financiers, le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI a participé à un séjour d’information virtuel organisé par la BCEAO avec la Banque Centrale des Etats d’Afrique Centrale (BEAC). Organisé à l’intention des membres du Groupe de travail y relatif, ce séjour d’information se décline en une série de rencontres qui a débuté à la fin du troisième trimestre et devrait se poursuivre au cours du quatrième trimestre.
Le consultant poursuit les travaux visant l’élaboration d’un rapport d’évaluation qui fera un état des lieux sur les programmes d’identification des secteurs public et privé dans la région, du point de vue des processus, de la technologie, de la gouvernance et de la réglementation.
4. Élaboration du document cadre de politique et de stratégie de normalisation financière de l’UEMOA
Au cours du troisième trimestre, la cabinet MAZARS a procédé à un diagnostic interne et externe du CONOBAFI qui s’est articulé autour d’entretiens avec les parties intéressées pertinentes, d’une analyse documentaire et d’une revue des pratiques de plusieurs organismes de référence dans le domaine de normalisation.
Le Secrétariat Exécutif a organisé et participé à un Comité de pilotage du projet le 31 août 2021 afin d’examiner le rapport de diagnostic stratégique retraçant l’analyse des forces et faiblesses du CONOBAFI ainsi que les opportunités et menaces auxquelles fait face l’Association. Ont pris part à cette rencontre les représentants de la BCEAO, du CREPMF, de la FAPBEF, du GIM-UEMOA, de la BRVM et du Secrétariat Exécutif.
Par la suite, deux (2) ateliers de réflexions stratégiques ont été organisés par le Secrétariat Exécutif les 2 et 22 septembre 2021 avec les membres du Conseil Exécutif. Ils ont permis de décliner de manière consensuelle la vision du CONOBAFI pour les cinq (5) prochaines années et de convenir des leviers et lignes d’actions à mettre en œuvre pour la concrétiser. Les valeurs et les missions de l’association ont également été précisées.
Les prochaines étapes du projet, au cours du quatrième trimestre de l’année 2021 porteront sur l’élaboration par le consultant des livrables attendus ainsi que l’organisation d’un atelier de restitution avec le Conseil Exécutif.
