Les activités courantes du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI au troisième trimestre de l’année 2022 ont été marquées principalement par les travaux présentés ci-après :
1. Normalisation du prélèvement interbancaire
Au cours du troisième trimestre 2022, le CONOBAFI a organisé une séance d’information sur le prélèvement interbancaire à Bissau le 22 juillet 2022. Étaient présents à la rencontre notamment les représentants de la profession bancaire, des grands facturiers, de la direction générale des impôts, du trésor public et des associations de consommateurs.
Par ailleurs, les outils conçus pour faciliter la gestion des prélèvements interbancaires ont été diffusés à toutes les parties prenantes (formulaires normalisés d’autorisation/de révocation ou d’opposition/de contestation de prélèvement interbancaire, un modèle de convention Banque-Facturier, manuel détaillé d’information sur le prélèvement interbancaire, note d’information dédiée aux banques, brochure d’information pour tout public).
2. Normalisation de la procédure d’ouverture de comptes
Le Comité de normalisation de la procédure d’ouverture de comptes (CNPOC) a tenu deux (2) réunions au cours de la période sous revue (les 19 juillet et 19 août 2022) qui ont permis une revue des pratiques actuelles d’ouverture de compte.
3. Revue de la réglementation comptable bancaire et financière
Au cours du troisième trimestre, le Comité de Revue de la Réglementation Comptable Bancaire a finalisé une note, retraçant les conclusions des travaux relatifs à la revue de la comptabilisation des opérations d’affacturage inversé, qui été transmise à la BCEAO le 22 juillet 2022.
4. Réunion du Conseil Exécutif avec les Comités techniques
La première réunion du Conseil Exécutif du Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) avec les comités techniques s’est tenue le 15 juillet 2022, par visioconférence. Elle avait pour objectifs la valorisation des résultats des comités techniques, le suivi de l’état d’avancement des travaux ainsi que le recueil des difficultés rencontrées dans le cadre de la conduite des travaux. Cette réunion fut l’occasion pour le Conseil Exécutif de féliciter les experts des Comités qui œuvrent à l’élaboration des normes pour le secteur bancaire et financier.
5. Rencontre entre les organismes de normalisation de l’UEMOA
Le CONOBAFI a organisé le 5 juillet 2022, une rencontre avec les organismes de normalisation de l’UEMOA à Dakar. L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur les axes de coopération envisageables dans le domaine de la normalisation bancaire et financière ainsi que d’initier un partage d’expérience sur les bonnes pratiques en matière de normalisation. Les échanges de vues au cours de l’atelier ont notamment permis d’élaborer une convention type de coopération qui fixe les principes directeurs et les modalités de la coopération entre le CONOBAFI et chaque structure.
