Les activités courantes du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI au quatrième trimestre de l’année 2021 ont été marquées principalement par les travaux présentés ci-après :
1. Revue du Plan Comptable Bancaire
Le Comité de Réglementation Comptable Bancaire (CRCB) a finalisé, au cours du quatrième trimestre de l’année 2021, le document de synthèse des travaux portant sur la comptabilisation des immobilisations acquises par réalisation de garantie assortis d’une faculté de réméré. Ce document suggère une définition du réméré, décrit les modalités d’exercice de la faculté de réméré ainsi que le traitement comptable proposé par différents référentiels tels que le plan comptable bancaire (PCB) révisé de l’UMOA, les normes internationales d’informations financières IFRS (International Financial Reporting Standards) et les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards). Les propositions formulées ont été transmises à la Direction de la Stabilité Financière de la BCEAO le 21 Octobre 2021.
2. Développement et normalisation du prélèvement interbancaire
Au cours du quatrième trimestre, le Secrétariat Exécutif a organisé un atelier régional de validation des livrables élaborés par le Groupe de travail en charge de la normalisation du prélèvement interbancaire. Outre les membres du Groupe de travail, cet atelier a enregistré la participation des représentants de la profession bancaire, des facturiers, des Directions Générales des Impôts de trois (3) pays de l’UEMOA, du Trésor public du Sénégal et de l’observatoire de la qualité des services financiers du Sénégal. Il a permis d’apporter aux participants les éclaircissements souhaités sur les livrables et sur le projet visant le développement du prélèvement interbancaire ainsi que de recueillir leurs observations résiduelles sur les livrables.
Les membres du Groupe de travail se sont, par la suite, réunis le 13 octobre 2021 afin d’examiner les observations formulées par les parties prenantes et finaliser les livrables.
Au cours des sessions tenues les 24 et 25 novembre 2021, le Conseil Exécutif et l’Assemblée Générale du CONOBAFI ont validé les livrables élaborés et marqué leur accord pour la transmission du dossier à la Banque Centrale pour finalisation et adoption.
En application de cette décision, le Secrétariat Exécutif a transmis le 30 novembre 2021, à la Direction des Systèmes et Moyens de Paiement de la BCEAO, les livrables suivants :
- le modèle de convention de service Banque-Facturier ;
- des propositions de règles d’échanges interbancaires relatives au prélèvement interbancaire ;
- les formulaires standardisés d’autorisation, de révocation/opposition, de contestation ;
- le manuel de présentation du prélèvement interbancaire ;
- les propositions pour la mise en place de l’identifiant créancier dans l’UEMOA ;
- des propositions d’amendement des motifs de rejet bancaire portant sur le prélèvement ;
- les recommandations sur le service après-vente ;
- les recommandations sur les actions de communication à mener pour le développement de l’instrument de paiement.
3. Digitalisation des services financiers
Dans le cadre de l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d‘un mécanisme d’identification unique des utilisateurs des services financiers, le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI ainsi que certains membres du Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) ont participé le 13 décembre 2021, à la première réunion du Comité de pilotage chargé de valider les travaux. Préalablement à cette réunion, le Secrétariat Exécutif a recueilli les observations des membres du CSFD afin de les communiquer au Comité de Pilotage.
4. Élaboration du document cadre de politique et de stratégie de normalisation financière de l’UEMOA
Au cours du trimestre sous revue, le cabinet MAZARS, chargé de l’élaboration du document cadre de politique et de stratégie de normalisation financière de l’UEMOA a élaboré l’ensemble des livrables prévus dans les termes de référence de l’étude. A cet égard, le Secrétariat Exécutif a transmis aux membres du Conseil Exécutif et du Comité de Pilotage lesdits documents afin de recueillir leurs observations.
Le 12 novembre 2021, s’est tenu par visioconférence, un atelier de restitution des travaux regroupant les représentants du Consultant, le Conseil Exécutif et le Comité de Pilotage.
Au terme de sa mission, le cabinet a transmis au CONOBAFI les versions finalisées des livrables suivants :
- un plan d’assurance qualité ;
- une note de cadrage ;
- un rapport de diagnostic stratégique ;
- un plan d’actions stratégiques sur les cinq (5) années à venir ;
- un plan de transformation organisationnelle avec une proposition d’organigramme cible et les fiches de postes y relatives ;
- un lot de procédures (procédures d’élaboration et de mise à jour des normes, procédures de création et de dissolution des comités techniques, procédures de sélection des experts des comités techniques, procédures de suivi de la performance des comités techniques, procédures de veille et procédures d’adhésion au CONOBAFI) ;
- un plan de conduite du changement avec les propositions de formations y afférentes ;
- divers documents (Charte du Conseil Exécutif, document cadre des comités techniques, statuts du CONOBAFI, notes sur les mécanismes de financement et les partenariats du CONOBAFI).
5. Réunions statutaires 2021
En raison de la crise sanitaire, les sessions 2021 des réunions du Conseil Exécutif et de l’Assemblée Générale se sont tenues par visioconférence respectivement les 24 et 25 novembre 2021.
