Lancement d’une enquête publique sur les livrables portant sur les procédures d’ouverture de comptes

Le CONOBAFI a mis en place, en avril 2022, le Comité de normalisation de la procédure d’ouverture de comptes (CNPOC) afin de mener des réflexions sur les modalités d’enrôlement des clients lors de l’ouverture de compte en présentiel et à distance. Ledit comité est composé de représentants des régulateurs, du Dépositaire Central / Banque de règlement, des banques, des sociétés de gestion et d’intermédiation, des émetteurs de monnaie électronique et des systèmes financiers décentralisés.

Dans le cadre d’une démarche participative, le CONOBAFI organise du 1er février au 30 mars 2023, une enquête publique visant à recueillir l’avis des parties prenantes sur les documents élaborés par le Comité.

Ainsi, les observations de toute partie intéressée par le sujet sont sollicitées sur les trois (3) documents ci-après :

  • un guide des bonnes pratiques pour l’ouverture des comptes ;
  • des recommandations à l’endroit des différentes parties prenantes, pour l’amélioration du processus d’ouverture de comptes ;
  • des propositions d’évolution du cadre réglementaire.

Pour l’heure, ces documents ont été transmis, pour avis, aux banques, sociétés de gestion et d’intermédiation financière, sociétés de gestion d’OPCVM, émetteurs de monnaie électronique, systèmes financiers décentralisés, régulateurs, Dépositaire Central/Banque de Règlement, associations de consommateurs ainsi qu’aux observatoires de la qualité des services financiers de l’UEMOA.

Si vous souhaitez participer à cette enquête publique, nous vous invitons à contacter le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI à l’adresse suivante : conobafi@conobafi.org

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