Le Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) a organisé une séance d’information sur le prélèvement interbancaire, le mardi 15 novembre 2022 à l’hôtel RADISSON COLLECTION à Bamako. Étaient présents à la rencontre notamment les représentants de la Banque Centrale, de la profession bancaire, des grands facturiers, du Trésor Public et de la Direction Générale des Impôts.
Cette séance d’information s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Comité mis en place par le CONOBAFI suite au constat de l’absence d’opérations de prélèvement interbancaire dans le Système de traitement automatisé des moyens de paiement interbancaires (SICA-UEMOA1) depuis sa mise en place jusqu’en 2016. Le CONOBAFI, à travers ce projet, avait pour objectif d’analyser les causes de cette situation et proposer des solutions pour y remédier. Composé d’experts de la profession bancaire des Etats membres de l’UEMOA, du GIM-UEMOA et du régulateur du secteur bancaire, le Comité mis en place en 2019 a élaboré et mis en œuvre un plan d’actions visant le développement de l’utilisation de ce moyen de paiement dans la zone UEMOA.
Dans une première phase, les actions de sensibilisation menées visaient à inciter les établissements teneurs de comptes à implémenter les modules nécessaires pour le traitement automatisé des opérations de prélèvement interbancaire. Puis, une phase de test généralisée a été organisée afin de leur permettre de vérifier la conformité de leur plate-forme et procéder aux corrections idoines, le cas échéant. Environ 52% des banques de l’UEMOA ont pris part à ces tests.
Les travaux menés, au sein du comité technique, ont également permis l’élaboration de canevas normalisés pour la gestion du prélèvement interbancaire ainsi que la formulation de recommandations dont la mise en œuvre permettrait une gestion optimale de cet instrument de paiement.
De manière générale, les livrables élaborés par le comité technique ont fait l’objet d’une approche participative qui a conduit à les soumettre, pour avis, à toutes les parties intéressées dans le cadre d’une large consultation publique et d’un atelier de validation organisés en 2021. Ainsi, ces interactions ont permis de prendre en charge les contributions d’un échantillon d’acteurs de tous les Etats membres de l’UEMOA, représentant les participants au système de traitement automatisé des moyens de paiement interbancaires, les associations de consommateurs, les grands facturiers, la Direction Générale des impôts, l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers du Sénégal.
Le déploiement des outils conçus par le CONOBAFI devrait notamment permettre de :
- simplifier et sécuriser la gestion de cet instrument de paiement grâce aux formulaires normalisés de prélèvements mis à la disposition des facturiers (pour les autorisations, contestations, oppositions ou révocations) ;
- faciliter la formalisation de la relation entre les banques et les facturiers en utilisant le modèle de convention de service élaboré ;
- favoriser une appropriation de ce moyen de paiement à travers le manuel d’information destiné aux banques et aux facturiers.
1SICA-UEMOA : Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l’UEMOA. Il assure le traitement automatisé des opérations interbancaires tels que les chèques, les virements, les effets de commerce et les prélèvements
