Séances d’information sur le prélèvement interbancaire dans l’UEMOA

Le Comité Ouest Africain d’Organisation et de Normalisation Bancaire et Financière (CONOBAFI) a organisé au cours de l’année 2022 des séances d’information sur le prélèvement interbancaire dans les huit (8) pays de l’UEMOA.

Plus de 260 participants ont été enregistrés et sont issus de la profession bancaire, des grands facturiers, des directions générales des impôts, des trésors publics, des associations de consommateurs, des observatoires de la qualité des services financiers.

Les séances d’information se sont tenues respectivement :

  • le 1er avril à Niamey ;
  • le 6 mai à Cotonou ;
  • le 10 mai à Lomé ;
  • le 13 mai à Dakar ;
  • le 17 mai à Abidjan ;
  • le 22 juillet à Bissau ;
  • le 15 novembre à Bamako ;
  • le 6 décembre à Ouagadougou.

Cette campagne d’information visait notamment à :

  • améliorer la compréhension des modalités de fonctionnement et passer en revue les opportunités offertes par le prélèvement interbancaire ;
  • sensibiliser les banques de l’UEMOA sur la nécessité de finaliser les modules de traitement des opérations de prélèvement dans le cadre de leur participation à SICA-UEMOA ;
  • présenter les autres normes élaborées par le CONOBAFI ;
  • sensibiliser les parties intéressées sur la qualité de service ;
  • présenter les livrables élaborés par le comité à toutes les parties prenantes et leur apporter les éclaircissements souhaités pour une meilleure appropriation des outils proposés.

Au cours des séances d’information, une présentation détaillée des livrables élaborés pour faciliter la gestion des prélèvements interbancaires a été effectuée. Elle a permis de passer en revue :

  • le formulaire normalisé d’autorisation de prélèvement qui permet au client de mettre en place un prélèvement interbancaire ;
  • le formulaire normalisé de demande de révocation ou d’opposition sur un prélèvement qui permet au client de formuler une demande de révocation ou d’opposition à un prélèvement ;
  • le formulaire normalisé de contestation d’un prélèvement (N CONOBAFI 1504-3) qui permet au client de formuler une demande de contestation d’un prélèvement ;
  • un manuel de présentation du prélèvement interbancaire qui définit les principes de fonctionnement du prélèvement (procédures de traitement des oppositions, révocations et contestations, modalités de traitement automatisé) ;
  • un modèle de convention de service Banque-Facturier dans le cadre de la mise en place d’un prélèvement (contrat type entre la banque et son client facturier qui définit notamment les modalités de fonctionnement du service et la relation contractuelle entre les parties).
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