L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale réunit tous les adhérents du CONOBAFI à jour de leur cotisation financière.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour ;
  • entendre les rapports sur la gestion du Conseil Exécutif et la situation morale et financière de l’Association ;
  • approuver les comptes de l’exercice clos ;
  • adopter les projets de normes élaborés par les Comités techniques ;
  • procéder s’il y’a lieu au renouvellement des membres du Conseil Exécutif ;
  • fixer ou modifier le montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles ;
  • prononcer l’exclusion de tout sociétaire pour quelque motif que ce soit ;
  • désigner le Commissaire aux comptes et son suppléant.

Elle a un caractère extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur des questions relevant de sa compétence exclusive, notamment, la modification des statuts et la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale peut, à l’initiative du Conseil Exécutif ou du tiers (1/3) au moins des membres du CONOBAFI, se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances ou l’importance des questions à débattre l’exigent.

Réunion de l’Assemblée Générale

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil Exécutif.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans l’un des Etats membres de l’UEMOA au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil Exécutif ou sur la demande du quart (¼) au moins de ses membres.

L’Assemblée Générale est convoquée au moins quinze (15) jours à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par lettre contre décharge au porteur, ou par tout autre moyen approprié.

Le projet d’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Bureau de l’Assemblée et transmis à tous les membres de l’Association au moins quinze (15) jours avant l’ouverture de l’Assemblée.

Toute question peut être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande signée du quart (1 /4) au moins des membres du CONOBAFI si cette demande parvient au Bureau dix (10) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Lorsque l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire porte sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le rapport annuel, le bilan, le compte de résultats et les états annexés sont tenus à la disposition de tous les membres de l’Association au niveau du siège social. Ces documents doivent être joints à la lettre de convocation à l’Assemblée adressée aux adhérents.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié (50%) au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à nouveau sur le même ordre du jour, à quinze (15) jours au moins d’intervalle. Sur cette seconde convocation, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si au moins les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés. Sur seconde convocation, qui ne peut intervenir qu’à quinze (15) jours au moins d’intervalle, sur le même ordre du jour, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les structures membres du CONOBAFI sont représentées aux Assemblées Générales par leur représentant légal, à défaut, par une personne dûment mandatée à cet effet.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts (¾) des membres présents ou représentés.