Le Conseil Exécutif
Le CONOBAFI est dirigé par un Conseil Exécutif composé de onze ( 11 ) membres au maximum et comprenant :
1. Cinq (5) membres de droit :
- la BCEAO ;
- la BRVM ;
- l’AMF-UMOA ;
- la FAPBEF-UEMOA ;
- le GIM-UEMOA.
2. Quatre (4) membres désignés par la Fédération des Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers de l’UEMOA
3. Deux (2) membres désignés par les autres Associations Professionnelles.
Les membres de droit siègent à titre permanent au Conseil Exécutif.
Les six (6) membres désignés du Conseil Exécutif ont un mandat de trois (03) ans renouvelable.
A l’échéance du mandat initial, les collèges des Associations Professionnelles renouvellent le mandat de leurs membres selon leurs modalités propres.
En cas de vacance d’un poste de membre, le Conseil Exécutif demande aux collèges de la Fédération des Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers de l’UEMOA ou des autres associations professionnelles de pourvoir à son remplacement, pour la durée restant à courir du mandat.
Le Bureau du Comité Exécutif est composé comme suit :
- un ( 1) Président ;
- un (1) Vice-Président ;
- deux (2) membres.
Le Gouverneur de la BCEAO ou son représentant est le Président du Conseil Exécutif.
Le Président dirige les réunions du Conseil Exécutif, avec le concours des membres du Bureau.
Le Secrétaire Exécutif assiste aux réunions du Bureau et en dresse procès-verbal.
Le Conseil Exécutif se réunit sur convocation de son Président au moins une (1) fois par an. Il se réunit également chaque fois que la demande en est faite par au moins un quart (1/4) des membres.
La présence des deux tiers (2/3) au moins des membres du Conseil Exécutif est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du Conseil Exécutif empêché peut se faire représenter par un autre membre du Comité Exécutif de son choix. Un membre du Conseil Exécutif ne peut représenter au plus qu’un autre membre.
Les décisions du Conseil Exécutif sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Le Secrétaire Exécutif assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil Exécutif dont il assure le secrétariat. Il dresse procès-verbal des réunions.
Le Conseil Exécutif est l’organe de direction et de gestion de l’Association. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs qui lui sont reconnus par la législation en vigueur et les dispositions des présents Statuts.
Le Conseil Exécutif a notamment la charge :
- de définir la politique de développement des normes ;
- d’arrêter les budgets et les comptes de l’Association ;
- d’acquérir ou d’échanger tous biens immobiliers au nom de l’Association, dans les limites prescrites par la loi ;
- de déterminer les missions, le programme et les activités des Pôles et Comités Techniques mis en place au sein du CONOBAFI et de la surveillance de leur respect ;
- de procéder aux arbitrages sur les programmes, priorités, positions à défendre et à mener dans toutes les instances communautaires et internationales qui traitent des questions relevant de la compétence du CONOBAFI. Il propose les modalités de la représentation du CONOBAFI dans les instances communautaires ou internationales et veille à ce titre à la bonne insertion des travaux du CONOBAFI dans le contexte international de la normalisation ;
- d’orienter l’action du Secrétaire Exécutif et de contrôler la gestion administrative et financière confiée à ce dernier.
Le Président du Conseil Exécutif représente le CONOBAFI dans tous les actes de la vie civile.
Le Président du Conseil Exécutif peut donner délégation de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres dudit Conseil et au Secrétaire Exécutif en tout domaine autorisé par la loi et par les statuts.
La fonction de membre du Conseil Exécutif est gratuite. Cependant, les frais dûment justifiés que les membres du Conseil Exécutif engagent dans le cadre des missions autorisées par le CONOBAFI donnent lieu a remboursement.
