Normalisation de la procédure d’ouverture de comptes
Au cours de sa session du 21 novembre 2021, le Conseil Exécutif a décidé la création d’un nouveau comité technique qui sera chargé de la normalisation de la procédure d’ouverture de comptes. Ce Comité a notamment pour objectif de proposer des bonnes pratiques pour l’enrôlement des clients lors de l’ouverture de compte en présentiel ou à distance.
Les structures, ci-après, participent aux travaux :
- lAssociation Professionnelle des Banques et Établissements Financiers de la Guinée Bissau ;
- l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers du Sénégal ;
- l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financier du Togo ;
- l’Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d’intermédiation de l’UEMOA ;
- l’Association Professionnelle des Systèmes financiers décentralisés de Côte d’Ivoire ;
- l’Association Professionnelle des Banques Teneurs de Comptes Conservateurs ;
- l’Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation ;
- l’Association des Sociétés de Gestion d’OPCVM et de Patrimoine ;
- le Dépositaire Central / Banque de Règlement ;
- les Émetteurs de Monnaie Électronique (Orange Finances Mobile Sénégal, Moov Money Côte d’Ivoire) ;
- l’UM PAMECAS ;
- BAOBAB SA ;
- la BCEAO (la Direction de la Stabilité Financière, la Direction de l’Inclusion Financière de la BCEAO) ;
- L’AMF-UMOA ;
- le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI.
Les travaux en cours du Comité devraient permettre d’élaborer :
- une liste des textes de référence pour l’ouverture de comptes ;
- des notes sur les procédures actuelles d’ouverture de comptes pour chaque secteur d’activités (Banques, Marché financier, EME, SFD).
