Normalisation de la procédure d’ouverture de comptes
Au cours de sa session du 21 novembre 2021, le Conseil Exécutif a décidé la création d’un nouveau comité technique qui sera chargé de la normalisation de la procédure d’ouverture de comptes. Ce Comité a notamment pour objectif de proposer des bonnes pratiques pour l’enrôlement des clients lors de l’ouverture de compte en présentiel ou à distance.
Les structures, ci-après, participent aux travaux :
- lAssociation Professionnelle des Banques et Établissements Financiers de la Guinée Bissau ;
- l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers du Sénégal ;
- l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financier du Togo ;
- l’Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d’intermédiation de l’UEMOA ;
- l’Association Professionnelle des Systèmes financiers décentralisés de Côte d’Ivoire ;
- l’Association Professionnelle des Banques Teneurs de Comptes Conservateurs ;
- l’Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation ;
- l’Association des Sociétés de Gestion d’OPCVM et de Patrimoine ;
- le Dépositaire Central / Banque de Règlement ;
- les Émetteurs de Monnaie Électronique (Orange Finances Mobile Sénégal, Moov Money Côte d’Ivoire) ;
- l’UM PAMECAS ;
- BAOBAB SA ;
- la BCEAO (la Direction de la Stabilité Financière, la Direction de l’Inclusion Financière de la BCEAO) ;
- L’AMF-UMOA ;
- le Secrétariat Exécutif du CONOBAFI.
Les travaux du Comité ont permis d’élaborer un recueil des pratiques pour l’ouverture de compte et des recommandations pour l’amélioration du processus. La norme a été homologuée au cours du quatrième trimestre de l’année 2023.
