Normalisation des Effets de commerce

Le comité de normalisation des effets de commerce (CNEC) est composé de représentants de la profession bancaire des pays de l’UEMOA (2 par APBEF), de la BCEAO (2), du Secrétariat Général de la Commission Bancaire (2) et du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI (1). Il a finalisé au cours de l’année 2020, les normes pour la lettre de change (N CONOBAFI 1501 : 2020) et le billet à ordre (N CONOBAFI : 1502), en remplacement des Normes UEMOA 1501 et UEMOA 1502, homologuées en 2016 par la Commission de l’UEMOA.

L’application de ces normes a été rendue obligatoire par l’Instruction n°002-12-2020 relative aux normes applicables à la lettre de change et au billet à ordre signée par Monsieur le Gouverneur de la BCEAO le 18 décembre 2020. Cette instruction fixait une période transitoire de douze (12) mois pour la cohabitation des anciennes et des nouvelles formules d’effets de commerce.

Les nouvelles formules se distinguent par la définition des caractéristiques (dimensions, caractères topographiques, grammage et couleur du papier) et l’ajout de la ligne CMC7. Leur entrée en vigueur permet notamment de renforcer la sécurité, la célérité des traitements dans SICA-UEMOA grâce à leur automatisation de bout en bout ainsi que la dématérialisation des frais de timbre perçus par les Banques au profit de l’État.

Le CONOBAFI a pris les dispositions pour assurer une large diffusion de ces nouvelles normes au sein de la communauté bancaire et financière. De plus, un bulletin d’information comportant un volet sur les nouvelles normes relatives aux effets de commerce a été diffusé aux membres du CONOBAFI ainsi qu’aux participants à SICA-UEMOA.

Le Secrétariat Exécutif a également formulé des recommandations à l’endroit des différentes parties prenantes, visant notamment la mise en place d’un cadre de partage d’expérience et de suivi du déploiement de la nouvelle norme au sein des groupes utilisateurs nationaux des systèmes de paiement.

Le comité technique ayant atteint ses objectifs, les Instances du CONOBAFI, au cours de leur session de novembre 2021, ont autorisé sa dissolution.