Normalisation des Services financiers digitaux

Le Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) a été constitué le 13 novembre 2018. Il est composé de représentants du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (Président du comité), de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, du Dépositaire Central/Banque de Règlement, de la BCEAO, du GIM-UEMOA, de la profession bancaire (les huit APBEF), des Associations Professionnelles des Intervenants Commerciaux du Marché Financier Régional, et du Secrétariat Exécutif du CONOBAFI.

Dans le cadre de ses activités, le Comité des Services Financiers Digitaux (CSFD) a notamment élaboré :

• des propositions pour une codification des comptes titres et espèces au niveau du marché financier ;
• des termes de référence de l’étude pour la mise en œuvre d‘un mécanisme d’identification unique des utilisateurs des services financiers ;
• des termes de référence relatifs au cadre réglementaire des Fintech susceptibles d’être utilisées dans l’UEMOA.

Concernant la normalisation des comptes titres sur le marché financier régional, au terme des travaux du Comité, l’instruction relative à la normalisation des comptes-titres et espèces ouverts auprès des teneurs de comptes agréés sur le marché financier régional de l’UMOA a été signée par le Président du CREPMF le 21 décembre 2021.

Les Teneurs de Comptes, agréés avant la date de prise d’effet de ladite Instruction, disposent d’un délai maximum d’un (01) an à compter du 1er janvier 2022 pour se conformer à ses dispositions.

Concernant la digitalisation des Appels Publics à l’Epargne et des services en rapport avec la conservation des titres d’OPCVM, les travaux menés par le CSFD ont permis l’élaboration d’un plan d’action et d’un cahier des charges du système à mettre en place.

Par la suite, un financement auprès de la Banque Africaine de Développement a été obtenu par le Dépositaire Central /Banque de Règlement en vue de la prise en charge du projet.