Adhésion

L’adhésion au CONOBAFI est réservée aux structures ou organismes chargés de la régulation des secteurs bancaire ou financier de l’UEMOA ainsi qu’aux associations professionnelles relevant de ces secteurs.

La demande d’adhésion et les éléments justificatifs prouvant les domaines d’activités sont adressés au Secrétaire Exécutif du CONOBAFI. La structure candidate à l’adhésion doit, en outre, fournir les documents suivants :

  • statuts ;
  • règlement intérieur ;
  • organigramme ;
  • tout autre document prouvant son domaine d’activités.

Le Secrétaire Exécutif du CONOBAFI procède à l’instruction de la demande en vue de s’assurer que le demandeur remplit les conditions  requises et, le cas échéant, transmet le dossier au Conseil Exécutif qui l’examine avant de le transmettre à l’Assemblée Générale Ordinaire pour adoption.

L’Assemblée Générale Ordinaire examine la demande au cours de la réunion suivant sa réception et statue sur l’acceptation de l’adhésion d’un nouveau membre à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents ou représentés.

Le Secrétaire Exécutif notifie par correspondance au demandeur la décision de l’Assemblée Générale. Le refus de l’adhésion n’est pas motivé.

Les membres disposent des droits qui leur sont conférés par les statuts du CONOBAFI et par le Règlement intérieur. En particulier, ils disposent du droit de participer aux réunions de l’Assemblée Générale et de contribuer aux travaux de tout Pôle ou Comité Technique mis en place dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’Association.