Les normes ont pour objectif de proposer une harmonisation des pratiques et règles.

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2024 : Guide pour la conduite du projet de migration des institutions financières vers la norme ISO 20022

Le guide pour la conduite du projet de migration des institutions financières vers la norme ISO 20022 référencé N CONOBAFI 1508 : 2024 est un outil à utiliser par les institutions financières dans le cadre de la conduite du projet de migration des systèmes d’information bancaire des institutions financières vers la norme ISO 20022.
Il fournit des recommandations pour une conduite optimale de cette migration et décrit les étapes à suivre pour la gestion du projet.

La norme portant sur la création des API pour les services financiers numériques dans l’UMOA référencée N CONOBAFI 1507 : 2024 fournit un ensemble de recommandations pour la création, la fourniture et l’utilisation des connecteurs d’application (API) utilisés dans le cadre des services financiers numériques.

Ce guide donne des lignes directrices en matière de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du système financier et de sécurisation des systèmes d’information au sein des organisations.

2023 : Recueil des pratiques pour l'ouverture de comptes

 

La norme propose des règles d’ouverture de comptes bancaires, de monnaie électronique et de comptes titres pour encadrer l’enrôlement des clients.

2022 : Formulaires de gestion des prélèvements

La norme propose des modèles de formulaire de gestion des opérations de prélèvement interbancaire dans l’UEMOA.

2021 : Spécifications du QR code pour le paiement

La présente norme définit les spécifications régionales d’un QR Code pour le paiement, unifié et interopérable avec l’ensemble des schémas de paiement présents dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

2020 : Formule de billet à ordre payable dans l’UEMOA

La norme définit l’imprimé sur lequel doivent être établis les billets à ordre ainsi que les caractéristiques.

2020 : Formule de lettre de change payable dans l’UEMOA

 

La norme définit l’imprimé sur lequel doivent être établies les lettres de change ainsi que les caractéristiques.

2016 : Le chèque payable dans l’UEMOA

La norme définit le format et la présentation du chèque, l’imprimé sur lequel doivent être confectionnés les chèques et les caractéristiques géométriques de​​ ​la ​ligne ​CMC7. Elle est applicable aux chèques bancaires ainsi qu’aux lettres-chèques libellés en francs CFA émis et payables dans l’UEMOA.